Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait sur la conférence intergouvernementale (12 et 13 décembre 2003)

Texte
Les 12 et 13 décembre 2003, le Conseil européen de Bruxelles sous présidence italienne constate que la Conférence intergouvernementale (CIG) n'a pas pu parvenir à un accord global sur le projet de traité constitutionnel et charge la présidence irlandaise de procéder, sur la base de nouvelles consultations, à une évaluation des perspectives de progrès.

Source et copyright

Source: Note de transmission de la présidence aux délégations, Objet: Conseil européen de Bruxelles 12 et 13 décembre 2003, Conclusions de la présidence. 5381/04. POLGEN 2. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 06.02.2004. 30 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu