Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait sur les implications budgétaires et institutionnelles de l'élargissement (24 et 25 octobre 2002)
Texte Réunis à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002, les Quinze adoptent une série de décisions importantes en ce qui concerne les questions budgétaires, financières et institutionnelles rendues nécessaires par le prochain élargissement de l'Union européenne.
Source et copyright
Source: Conclusions de la présidence - Conseil européen de Bruxelles, 24 et 25 octobre 2002. [EN LIGNE]. [s.l.]: Conseil de l'Union européenne, [20.04.2005]. 14702/02. Disponible sur http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/73455.pdf.
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