Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extraits sur les ressources propres, la discipline et la gestion budgétaires (11, 12 et 13 février 1988)
Texte Au terme d’âpres négociations, le Conseil européen, tenu à Bruxelles du 11 au 13 février 1988, adopte le « paquet Delors I ».
Source et copyright
Source: Conseil européen - Conclusions de la présidence (Bruxelles, 11.- 13.02.1988), SN/461/1/88. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, février 1988. 28 p.
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