Conclusions du Conseil européen de Luxembourg (2-3 décembre 1985)

Texte
Les 2 et 3 décembre 1985, le Conseil européen de Luxembourg réaffirme la volonté des Dix de créer le grand marché intérieur avant 1992.

Source et copyright

Source: Conseil européen de Luxembourg. Conclusions de la présidence (Luxembourg, 2-3 décembre 1985), SN 4317/1/85. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, 1985.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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