Conclusions du Conseil sur l'élargissement de l'Union européenne (17 octobre 2006)

Texte
Le 17 octobre 2006, suite au rapport de suivi final de la Commission européenne du 26 septembre, le Conseil de l'Union européenne décide d'accueillir la Bulgarie et de la Roumanie comme membres de l'Union européenne le 1er janvier 2007.

Source et copyright

Source: Communiqué de presse - 2755ème session du Conseil Affaires générales et extérieures. [EN LIGNE]. [s.l.]: Conseil de l'Union européenne, [27.11.2007]. C/06/264. Disponible sur http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/gena/91409.pdf.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu