Contribution franco-néerlandaise à la Convention européenne, "Renforcement du rôle de la Commission" (2 avril 2003)

Texte
Dans le cadre des travaux de la Convention européenne, la France et les Pays-Bas plaident pour un renforcement du rôle de la Commission en tant que moteur de l'intégration européenne afin d'assurer l'efficacité de la méthode communautaire dans une Union élargie à dix nouveaux États.

Source et copyright

Source: Note de transmission du Secrétariat à la Convention. Objet: Contribution franco-néerlandaise présentée par M. Gijs de Vries et M. Dominique de Villepin "Renforcement du rôle de la Commission", CONV 664/03, CONTRIB 295. Bruxelles: Secrétariat de la Convention européenne, 02.04.2003. 6 p. "Annexe: Contribution franco-néerlandaise à la Convention, Renforcement du rôle de la Commission", p. 2-6.

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