Convention monétaire entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas (Londres, 21 octobre 1943)
Texte Le 21 octobre 1943, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Londres une convention monétaire qui fixe le taux de change entre le franc belgo-luxembourgeois et le florin néerlandais et installe un mécanisme de financement mutuel en cas de déficit de la balance des paiements d'un des signataires.
Source et copyright
Source: Pays-Bas, Belgique et Luxembourg – Convention monétaire. Signée à Londres le 21 octobre 1943. Dans: Recueil des Traités. Nations Unies. 21-10-1943. No 21, pp. 281-293.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.