Convention relative à la présence de troupes étrangères sur le territoire de la RFA (Paris, 23 octobre 1954)

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Source et copyright

Source: Bundesgesetzblatt 1955 II. Hrsg. Der Bundesminister der Justiz. 25.03.1955. Bonn: Bundesanzeiger Verlagsges. m. b. H. "Convention sur la Présence de Forces étrangères sur le Territoire de la République Fédérale d'Allemagne", p. 253-255.

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