Débat à la Chambre des Communes britannique, 20 juillet 1984

Texte
Le 20 juillet 1984, les membres de la Chambre des Communes du Royaume-Uni débattent du projet de loi portant ratification de la révision des traités communautaires afin d’organiser le retrait du Groenland du champ d’application des traités. Les discussions se concentrent sur les nouvelles relations entre le Groenland et les Communautés et en particulier sur les droits réciproques en matière de pêche, ainsi que sur l’absence formelle d’une procédure de retrait d’un territoire des Communautés.

Source et copyright

Source: Greenland (Withdrawal from EEC). UK Parliament, http://hansard.millbanksystems.com/commons/1984/jul/20/greenland-withdrawal-from-eec.

Copyright: House of Lords - UK Parliament

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