Débats de l'Assemblée nationale du 30 août 1954
Texte Le 28 août 1954 s'ouvre le débat sur la Communauté européenne de défense (CED) à l'Assemblée nationale française. Une motion préjudicielle d'ajournement est déposée par les partisans de la CED. Les détracteurs lui opposent une question préalable qui permet de rejeter le traité sans aucun débat. Pierre Mendès France réussit à les faire retirer. Mais le lendemain un partisan de la CED parvient à relancer la question préjudicielle. La question préalable prévoit l'intervention de deux personnes, représentant les intérêts respectifs. Pour les opposants, c'est l'ancien président de l'Assemblée, le radical Edouard Herriot, qui prend la parole. Cette intervention signe l'arrêt de mort de la CED.
Source et copyright
Source: Journal officiel de la République française. Débats Parlementaires. Assemblée nationale. 31.08.1954, n° 85 A.N. Paris: Imprimerie nationale. "Communauté européenne de défense", p. 4455-4474.
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