Débats parlementaires à l'Assemblée nationale française, 1re séance (3 mars 1999)
Texte Compte rendu intégral des débats parlementaires de l’Assemblée nationale française lors de la première séance du 3 mars 1999 portant sur l’explication de vote sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité d’Amsterdam.
Source et copyright
Source: Assemblée nationale (Constitution du 4 octobre 1958, 11ème législature), Débats parlementaires – Session ordinaire de 1998-1999 : compte-rendu intégral des séances du mercredi 3 mars 1998 (68ème jour de séance de la session), Journal officiel de la République française, Année 1998, N° 17 [1] A.N. (C.R.), 04.03.98, pp. 1944-1959, http://archives.assemblee-nationale.fr/11/cri/1998-1999-ordinaire1/174.pdf.
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