Débats parlementaires au Conseil fédéral autrichien (4 juin 1998)

Texte
Extrait du compte rendu intégral des débats parlementaires du Bundesrat, en date du 4 juin 1998. La chambre haute du Parlement autrichien entérine l’adoption par le Conseil national, le 12 mai, d’un projet de loi constitutionnelle fédérale permettant la ratification du traité d’Amsterdam.

Source et copyright

Source: Bundesrat, Stenographisches Protokoll – 641. Sitzung des Bundesrates der Republik Österreich, 04.06.98, S. 59-83, http://www.parlament.gv.at/PAKT/VHG/BR/BRSITZ/BRSITZ_00641/fname_113623.pdf.

Copyright: Parlament der Republik Österreich

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