Débats parlementaires au Sénat sur le 18e amendement à la Constitution irlandaise (1er avril 1998)

Texte
Extrait du compte rendu des débats du Seanad Éireann en date du 1er avril 1998. Le Sénat irlandais approuve à son tour la résolution introduite par le gouvernement visant à amender l’article 29 (4) de la Constitution, avant son approbation par référendum.

Source et copyright

Source: Seanad Éirann, Debate, 25 February 1998 – Eighteenth Amendment of the Constitution Bill, 1998: Second Stage ; Committee and Remaining Stages ; Motion, Seanad Éireann Debate, Vol. 154 No. 20, 25.02.98, http://oireachtasdebates.oireachtas.ie/Debates%20Authoring/DebatesWebPack.nsf/takes/seanad1998040100001?opendocument.

Copyright: (c) Houses of the Oireachtas

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