Débats sur l'Autorité spécialisée européenne des transports et coordination des transports aériens (Strasbourg, mai 1951)

Texte
Débats à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe en mai 1951 sur le projet d'une autorité européenne spécialisée des transports et de la coordination des transports aériens présenté par le rapporteur Edouard Bonnefous.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Europe-Assemblée consultative. Compte-rendu des débats. Troisième session ordinaire (Première partie). 5 au 13 mai 1951. Tome II. Séances 7 à 12. 1951. Strasbourg: Conseil de l'Europe.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu