Décision 2002/60/CE du Conseil (22 janvier 2002)

Texte
Décision du Conseil, du 22 janvier 2002, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (2002/60/CE).

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 26.01.2002, n° L 24. [s.l.]. ISSN 0378-7060. "Décision du Conseil, du 22 janvier 2002, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (2002/60/CE)", p. 38.

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