Décision 2004/642/CE, Euratom du Conseil (13 septembre 2004)
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Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 17.09.2004, n° L 294. [s.l.]. ISSN 0378-7060. "Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le Président désigné de la Commission, du 13 septembre 2004, adoptant la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes (2004/642/CE, Euratom)", p. 30.
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