Décision 2004/642/CE, Euratom du Conseil (13 septembre 2004)

Texte
Le 13 septembre 2004, le Conseil adopte d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, M. Barroso, la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission.

Source et copyright

Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 17.09.2004, n° L 294. [s.l.]. ISSN 0378-7060. "Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le Président désigné de la Commission, du 13 septembre 2004, adoptant la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes (2004/642/CE, Euratom)", p. 30.

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