Décision (90/141/CEE) du Conseil relative à la convergence progressive des politiques économiques et monétaires (12 mars 1990)
Texte Le 12 mars 1990, le Conseil met en place une surveillance multilatérale qui couvre les aspects micro et macro des politiques économiques, ainsi que les politiques structurelles. La surveillance repose sur une logique de discussion et d'évaluation entre les pairs et donne lieu à la production de rapports périodes sur la situation économique, les perspectives et les politiques des Etats membres.
Source et copyright
Source: Journal officiel L 78 du 24 mars 1990, pp. 23-24.
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