Décision de la Commission instituant une agence exécutive dénommée «Agence exécutive pour le programme de santé publique» (15 décembre 2004)
Texte Décision de la Commission, du 15 décembre 2004, instituant une agence exécutive dénommée «Agence exécutive pour le programme de santé publique» pour la gestion de l’action communautaire dans le domaine de la santé publique — en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil.
Source et copyright
Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 16.12.2004, n° L 369. [s.l.]. ISSN 1725-2563.
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