Decisión del Consejo relativa a la adhesión de España y Portugal a la CECA (11 de junio de 1985)

Texte
El 11 de junio de 1985 el Consejo de las Comunidades Europeas establece las condiciones de adhesión de España y Portugal a la Comunidad Europea del Carbón y del Acero (CECA).

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 15.11.1985, n° L 302. [s.l.]. "Décision du Conseil des Communautés européennes, du 11 juin 1985, relative à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du charbon et de l'acier", p. 5.

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