Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination des membres de la Commission (15 septembre 1999)

Texte
Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 15 septembre 1999, portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 21.09.1999, n° L 248. [s.l.]. ISSN 0378-7060. "Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes, du 15 septembre 1999, portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes (1999/627/CE, CECA, Euratom)", p. 30.

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