Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination des membres de la Commission (15 septembre 1999)
TexteSource et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 21.09.1999, n° L 248. [s.l.]. ISSN 0378-7060. "Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes, du 15 septembre 1999, portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes (1999/627/CE, CECA, Euratom)", p. 30.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.