Décision du Conseil de l'UE relative à l'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne (16 mai 1994)
Texte Le 16 mai 1994, le Conseil de l'Union européenne donne son accord à l'admission de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 29.08.1994, n° C 241. [s.l.].
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