Décision du Parlement européen portant élection de la Commission désignée (18 novembre 2004)

Texte
Décision du Parlement européen, du 18 novembre 2004, portant élection de la Commission désignée.

Source et copyright

Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 18.08.2005, n° C 201E. [s.l.]. ISSN 1725-2563. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/ce201/ce20120050818fr01130114.pdf. "Décision du Parlement européen portant élection de la Commission désignée", p. 115.

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