Décision du Parlement européen portant élection du médiateur européen (20 janvier 2010)
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Source: Décision du Parlement européen du 20 janvier 2010 portant élection du Médiateur européen (2010/86/UE, Euratom), dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 12.02.2010, n° L 39, p. 4. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32010D0086&rid=11.
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