Décision relative au règlement pacifique des différends (Stockholm, 14 et 15 décembre 1992)

Texte
Lors de sa réunion à Stockholm les 14 et 15 décembre 1992, le Conseil de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) adopte un ensemble de mesures pour le règlement pacifique des différends visant notamment à améliorer le mécanisme de la Valette et à établir une Cour de conciliation et d'arbitrage.

Source et copyright

Source: Troisième Réunion du Conseil, Stockholm 1992. Décision relative au règlement pacifique des différends. [EN LIGNE]. [s.l.]: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, [04.08.2003]. Disponible sur http://www.osce.org/docs/french/1990-1999/mcs/3stoc92f.pdf.

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