Déclaration commune à l'issue de la rencontre ministérielle AELE-CE (Bruxelles, 14 mai 1991)

Texte
Le 14 mai 1991, au lendemain de leur rencontre à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères des Douze, de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et du Liechtenstein rendent publique une déclaration commune dans laquelle ils détaillent l'avancée des négociations sur la mise en place d'un Espace économique européen (EEE).

Source et copyright

Source: EFTA Bulletin. Avril-Juin 1991, n° 2; Vol XXXII. Genève: Service de presse et d'information de l'Association européenne de libre-échange.

Copyright: Les articles originaux de EFTA Bulletin peuvent être reproduits sans autorisation spéciale, à condition de mentionner la source: "EFTA Bulletin"

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu