Déclaration d'Alain Lamassoure sur l'application de la convention de Schengen (Paris, 22 novembre 1994)
Texte Le 22 novembre 1994, lors des débats à l'Assemblée nationale, Alain Lamassoure, ministre délégué aux Affaires européennes, répond aux questions des parlementaires français sur la mise en œuvre de la convention de Schengen.
Source et copyright
Source: Convention de Schengen- Réponses du ministre délégué aux Affaires européennes, M. Alain Lamassoure à deux questions d'actualité à l'Assemblée nationale (Paris, 22 novembre 1994). [EN LIGNE]. [Paris]: Ministère des Affaires étrangères de la République française, [s.d.]. Disponible sur http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/epic/www/doc/DDW?M=89&K=981237764&W=DATE+%3C+%2731.12.1995%27+AND+TEXTE+PH+IS+%27schengen%27+ORDER+BY+DATE/Descend.
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