Déclaration d'Helmut Steinberger sur les accords de Dayton (Venise, 25 novembre 1995)

Texte
Le 23 janvier 1996, lors d’une déclaration devant la Commission européenne pour la démocratie par le droit, Helmut Steinberger, conseiller indépendant de la délégation de Bosnie et Herzégovine sur l'application des accords de Dayton, évalue en tant que membre de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, l'organisation et le fonctionnement du nouvel État bosniaque composé de deux entités territoriales: la Fédération croato-musulmane et la République serbe de Bosnie.

Source et copyright

Source: Steinberger, Helmut, Dayton Agreements - Statement by Mr Helmut Steinberger. [ON-LINE]. [Strasbourg]: Council of Europe, [04.03.2008]. CDL(1996)005. Disponible sur http://www.venice.coe.int/docs/1996/CDL(1996)005-f.asp.

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