Déclaration de Rome du président de la Convention européenne (18 juillet 2003)

Texte
Déclaration de Rome, émise le 18 juillet 2003 par le président de la Convention européenne, Valéry Giscard d'Estaing, à l'occasion de la remise du projet complet d'un traité instituant une Constitution pour l'Europe à la Présidence italienne du Conseil européen.

Source et copyright

Source: Déclaration de Rome, V. Giscard d'Estaing, président de la Convention européenne, Rome, 18 juillet 2003. [s.l.]: Le président de la Convention européenne, 2003. 5 p.

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