Déclaration du représentant français devant la commission permanente du traité de Bruxelles (18 octobre 1948)
Texte Le 18 octobre 1948, le représentant français auprès de la Commission permanente du Traité de Bruxelles appelle l'ensemble des délégations des Cinq à oeuvrer ensemble pour la mise en place d'une Assemblée européenne.
Source et copyright
Source: Archives historiques des Communautés européennes, Florence, Villa Il Poggiolo. Dépôts, DEP. Fernand Dehousse, FD. FD 105.
Copyright: (c) Archives Historiques de l'Union européenne-Florence
Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.