Déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie, la transparence et la subsidiarité (25 octobre 1993)
Texte Le 25 octobre 1993, le Conseil, le Parlement européen et la Commission adoptent à Luxembourg une déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie, la transparence et la subsidiarité.
Source et copyright
Source: Bulletin des Communautés européennes. 1993, n° 10. Bruxelles: Commission des Communautés européennes. ISSN 0377-9181.
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