Demande d'adhésion de l'Espagne à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (26 juillet 1977)

Texte
Demande d'adhésion de l'Espagne à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), en date du 26 juillet 1977, adressée par Adolfo Suárez, Premier ministre espagnol, à Henri Simonet, président en exercice du Conseil des Communautés européennes.

Source et copyright

Source: Traduction. Lettre de M. Adolfo SUAREZ, Président du Gouvernement de l'Espagne en date du 26 juillet 1977 à S.E. M. Henri Simonet, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes. Objet: Demande d'adhésion de l'Espagne à la C.E.C.A., I/292/77 (E 11). Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, 28.07.1977.
Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion d'Espagne, 07.151 (46): 07. Dossiers 1-12, Boîte 1. Demande d'adhésion à la C.E.C.A. formulée le 26/7/1977 par l'Espagne en vertu de l'article 98 du Traité CECA, Dossier n° 6.

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