Demande d'adhésion de la Suisse à la CEE (20 mai 1992)
TexteSource et copyright
Source: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles.
Copyright: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne
Source: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles.
Copyright: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne