Document d'information sur la procédure de suivi du Comité des ministres (23 novembre 1998)
Texte Établi en 1998 par l'Unité de "monitoring" du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, ce document d'information analyse l'évolution de la procédure de suivi du Comité des ministres visant à assurer le respect des engagements pris par les États membres.
Source et copyright
Source: Unité de "monitoring" du Secrétaire Général. Respect des engagements pris par les États membres: évolution de la procédure de suivi du Comité des Ministres, Monitor/Inf (98) 2. [s.l.]: Conseil de l'Europe, 23 novembre 1998. 34 p.
Copyright: (c) Conseil de l'Europe