Document de la CIG 2003-Conclave ministériel de Naples (25 novembre 2003)
Texte Le 25 novembre 2003, à la veille du conclave des ministres des Affaires étrangères à Naples dans le cadre de la Conférence intergouvernementale (CIG), la présidence du Conseil de l'UE communique à chacune des délégations une note dans laquelle elle dresse le bilan des travaux de la CIG.
Source et copyright
Source: Note de la Présidence aux délégations, CIG 52/03-PRESID 10. Bruxelles: Conférence des représentants des gouvernements des États membres, 25.11.2003. 14 p. "CIG 2003-Conclave ministériel de Naples: propositions de la présidence (25 novembre 2003)", p. 1-14.
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