Document de la Convention européenne sur la dimension régionale en Europe (29 janvier 2003)
Texte Document de réflexion sur la dimension régionale et locale en Europe, transmis le 29 janvier 2003 aux membres de la Convention européenne par son Praesidium, et destiné à servir de base au débat de la session plénière de la Convention des 6 et 7 février 2003. Le document analyse les différentes voies de participation des collectivités territoriales à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions communautaires: le partenariat dans certaines politiques communautaires, surtout la politique régionale; la participation dans le processus décisionnel au niveau communautaire (Conseil et Comité des régions) et national (formation de la position nationale); et le droit de recours devant la Cour de justice.
Source et copyright
Source: Note de transmission du Praesidium à la Convention. Objet: La dimension régionale et locale en Europe, CONV 518/03. Bruxelles: Secrétariat de la Convention européenne, 29.01.2003. 11 p.
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