Document de travail de la Commission sur les perspectives financières 2007-2013 (12 avril 2005)
Texte En vue du Conseil européen de juin, la Commission propose, le 12 avril 2005, un document de travail sur les ajustements techniques à effectuer à sa proposition initiale sur les perspectives financières 2007-2013.
Source et copyright
Source: Commission. Document de travail - Ajustements techniques à la proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2007-2013, SEC(2005) 494 final. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 12.04.2005. 6 p.
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