Document du Praesidium: projet d’articles du titre IV de la partie I de la Constitution concernant les institutions (23 avril 2002)
Texte Le 23 avril 2003, le Praesidium propose aux membres de la Convention un projet d’articles pour la partie I en vue du débat en session plénière des 15 et 16 mai. Le projet, concernant les institutions de l’Union, dépasse les dispositions du traité de Nice.
Source et copyright
Source: Praesidium de la Convention européenne, Note du Praesidium à la Convention : Institutions – projet d’articles pour le Titre IV de la Partie I de la Constitution, CONV 691/03, Bruxelles, 23.04.03, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/03/cv00/cv00691.fr03.pdf.
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