Document du Praesidium: projet de texte des parties II, III et IV du traité constitutionnel (27 mai 2003)
Texte Le 27 mai 2003, le Praesidium présente aux membres de la Convention le projet de texte des parties II, III et IV. Ce projet s’est vu précédé de nombreuses versions et tient compte de la Charte des droits fondamentaux tout en proposant une série de dispositions nouvelles. Les dernières modifications sont mises en évidence dans certaines parties du texte.
Source et copyright
Source: Praesidium de la Convention européenne, Note de transmission du Praesidium à la Convention : Projet de Constitution, Volume II – Projet de texte des Parties II, III et IV, CONV 725/03, Bruxelles, 27.05.03, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/03/cv00/cv00725.fr03.pdf.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013