Document du Praesidium: projet de texte des parties III et IV du traité constitutionnel (9 juillet 2003)
Texte En vue de la dernière session plénière du 10 juillet 2003, le Praesidium transmet aux membres de la Convention, en date du 9 juillet, le texte des parties III et IV du projet de Constitution, incorporant les modifications qu’il lui a apportées à la suite de la session du même jour.
Source et copyright
Source: Praesidium de la Convention européenne, Note de transmission du Praesidium à la Convention : Projet de Constitution, Volume II, CONV 848/03 VOLUME II, Bruxelles, 09.07.03, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/03/cv00/cv00848.fr03.pdf.
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