Extrait du procès-verbal de la 27e séance de la commission permanente du Traité de Bruxelles (2 septembre 1948)
Texte Le 2 septembre 1948 à Londres, lors de la 27ème séance de la commission permanente du Traité de Bruxelles, les représentants des gouvernements des Cinq prennent position à l'égard du mémorandum du Comité international de coordination des mouvements pour l'unité européenne sur la création d'une Assemblée européenne.
Source et copyright
Source: Archives historiques de l'Union européenne, Florence, Villa il Poggiolo. Dépôts, DEP. Fernand Dehousse, FD. Conseil de l'Europe, FD.D.B. Comité d'études pour l'Union européenne, FD.D.B.-01. Rétroactes diplomatiques sur le problème de l'Union européenne, FD-84.
Extrait du procès-verbal de la 27e séance de la commission permanente, Lancaster House, Londres, le 2 septembre 1948, Mémorandum du Comité international de coordination des mouvements pour l'unité européenne. Document: A/58. Londres: Commission permanente du Traité de Bruxelles, 07.09.1948. 2 p.
Copyright: Tous droits réservés