José Luis da Cruz Vilaça, La constitution de l'Europe: mission inachevée
Texte Président du Tribunal de première instance de 1989 à 1995, José Luis da Cruz Vilaça défend dans cet article l’idée que l’Union européenne, lors d’un processus de constitutionnalisation des traités, s’est progressivement dotée d’une constitution dont la Cour de justice en a dégagé les traits essentiels. Le processus reste pourtant inachevé tant que les États demeurent les seuls titulaires du pouvoir constituant.
Source et copyright
Source: The Philip Morris Institute for Public Policy Research: "L'Europe a-t-elle besoin d'une Constitution?". dir. de publ. Merritt, Giles ; Réd. Chef Kapstein, Nancy. Juin 1996, Discussion paper n° 10. Bruxelles: The Philip Morris Institute for Public Policy Research asbl. "La constitution de l'Europe: mission inachevée", auteur:Da Cruz Vilaça, José Luis , p. 11-17.
Copyright: (c) The Philip Morris Institute for Public Policy Research asbl