"La BEI et l'OLAF, un conflit de nature constitutionnelle" dans Revue du Marché commun et de l'Union européenne

Texte
Le 16 novembre 1999, la Banque européenne d'investissement (BEI), par décision de son Comité de direction, refuse de se soumettre aux enquêtes de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF). Elle allègue que tout contrôle externe serait contraire au principe d'autonomie financière que le traité lui accorde. Le 19 janvier 2000, la Commission européenne introduit un recours en annulation contre ladite décision. Giannangelo Marchegiani présente dans cet article les enjeux juridiques et économiques d'un conflit de nature constitutionnelle portant sur le statut de la Banque.

Source et copyright

Source: Revue du Marché commun et de l'Union européenne. dir. de publ. Epstein, Geneviève ; Réd. Chef Vignes, Daniel. Décembre 2000, n° 443. Paris: Les Éditions Techniques et Économiques.

Copyright: (c) Les Éditions Techniques et Économiques, 3, rue Soufflot 75005 Paris

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