"La Commission adopte son rapport sur le fonctionnement du traité de l'Union européenne" dans Bulletin d'information et de documentation (10 mai 1995)
Texte Le 10 mai 1995, la Commission européenne, que préside l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jacques Santer, publie son rapport sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne afin de contribuer aux travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996.
Source et copyright
Source: Bulletin d'information et de documentation. dir. de publ. Service Information et Presse-Ministère d'Etat. 04.-06.1995, n° 2. Luxembourg. "La Commission adopte son rapport sur le fonctionnement du Traité de l'Union européenne", p. 79-82.
Copyright: (c) Service Information et Presse du Gouvernement luxembourgeois