"La ratification en France" dans L'année politique (1958)

Texte
Le 10 juillet 1957, l'Assemblée nationale française adopte, par 342 voix contre 239, le projet de loi qui autorise René Coty, président de la République française, à ratifier les traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) signés le 25 mars 1957 à Rome par les représentants des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Source et copyright

Source: L'année politique. 1958. Paris: Presses universitaires de France. "La ratification en France".

Copyright: (c) Presses universitaires de France

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