"Le Comité des régions. Régions françaises et Länder allemands face à un nouvel organe communautaire" dans Revue du Marché commun et de l'Union européenne

Texte
Article paru en 1993 suite à la création du Comité des régions par le Traité de Maastricht et avant sa mise en place effective. Encore trop tôt pour se prononcer sur les répercussions d'une telle création, l'auteur se montre plutôt prudent face à cette étape représentant – à côté des solutions existantes relevant du droit interne – l'institutionnalisation de la participation des régions au niveau européen. Néanmoins, les différences entre les régions des États européens sont très accusées et la compétence du nouvel organe reste purement consultative.

Source et copyright

Source: Revue du Marché commun et de l'Union européenne. dir. de publ. Epstein, Geneviève ; Réd. Chef Vignes, Daniel. Septembre-Octobre 1993, n° 371. Paris: Les Éditions Techniques et Économiques.

Copyright: (c) Les Éditions Techniques et Économiques, 3, rue Soufflot 75005 Paris

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