Lettre de Christian Calmes aux membres du Conseil de la CEE (Bruxelles, 28 novembre 1960)

Texte
Par lettre du 28 novembre 1960, le secrétaire général du Conseil de la Communauté économique européenne (CEE), Christian Calmes, informe les membres du Conseil que l'accord de l'institution concernant la désignation du Comte de Casa Miranda en qualité de chef de la mission de l'Espagne auprès de la CEE a été acquis deux jours auparavant.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1960. Procédure d'ouverture d'une mission et de l'accréditation du chef de la mission de l'Espagne auprès de la CEE, CM2/1960-834.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

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