Lettre de Christian Calmes aux membres du Conseil de la CEE (Bruxelles, 4 novembre 1960)
Texte Par lettre du 4 novembre 1960, Christian Calmes, Secrétaire général du Conseil de la Communauté économique européenne, informe les membres du Conseil que l’accord de l’institution concernant l’ouverture de la mission de l’Espagne auprès de la Communauté a été acquis la veille, et engage la procédure écrite en vue de la désignation du Comte de Casa Miranda en qualité de chef de mission.
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1960. Procédure d'ouverture d'une mission et de l'accréditation du chef de la mission de l'Espagne auprès de la CEE, CM2/1960-834.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013