Loi de ratification des traités CEE et CEEA en France (2 août 1957)
Texte Le 2 août 1957, est promulguée dans le Journal officiel de la République française la loi qui autorise René Coty, président de la République française, à ratifier le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et ses annexes, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) et la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957 par les représentants des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Source et copyright
Source: Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 04.08.1957, n° 180. Paris: Imprimerie des Journaux officiels. ISSN 0373-0425. "Loi de ratification des traités CEE et CEEA en France (2 août 1957)", p. 1-3.
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