Mandat et composition des groupes permanents de Commissaires (septembre 1999)
Texte Mandat et composition des groupes permanents des membres de la Commission créés au début du mandat de la Commission qui prend ses fonctions en septembre 1999.
Source et copyright
Source: Commission européenne. Réforme de la Commission - Documents de référence. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [24.08.2000]. Disponible sur http://europa.eu.int/comm/reform/refdoc/index_fr.htm.
Copyright: (c) Union européenne