Mémorandum de la Communauté économique européenne (17 octobre 1958)

Texte
Le 17 octobre 1958, le Conseil des ministres de la CEE adresse au Comité intergouvernemental pour l'établissement d'une zone de libre-échange en Europe un mémorandum qui analyse les dispositions relatives à sa mise en place.

Source et copyright

Source: Negotiations for a European Free Trade Area, Documents relating to the negotiations from July, 1956, to December,1958. London: Her Majesty's Stationery Office, 1959. 237 p. (Cmnd. 641).

Copyright: Crown copyright is reproduced with the permission of the Controller of Her Majesty's Stationery Office and the Queen's Printer for Scotland

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